Démarches administratives


Carte nationale d’identité  – Déclaration de perte et vol des titres d’identité –   Décès  –  Mariage  –  Naissance  –  Attestation d’accueil  –  Autorisation de sortie du territoireCertificat immatriculationListes électorales –  Passeport  –  Recensement service national 


Formulaire

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)

Vérifié le 23 February 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.

Accéder au formulaire  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :