Les documents à fournir sont les suivants :
1 – Pour les parents mariés :
• le livret de famille ;
• une pièce d’identité du déclarant.
2 – Pour les parents non mariés :
• les pièces d’identité des parents ;
• les reconnaissances antérieures éventuelles.
3 – Pour les parents de nationalité étrangère, présenter les actes originaux traduits et les cartes de séjour.
4 – Une attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance d’un enfant naturel n’entraîne pas la reconnaissance de cet enfant. Pour établir des liens de filiation avec votre enfant, c’est-à-dire qu’il soit considéré comme le vôtre, il ne suffit pas de déclarer sa naissance, il faut aussi le reconnaître.
Actes de naissance
Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d’acte de naissance à la mairie de la commune de naissance sur place ou par courrier en indiquant :
- nom, prénoms de l’intéressé(e) ;
- date de naissance ;
- noms et prénoms usuels des parents ;
- lien de parenté entre le demandeur et l’intéressé(e).
La délivrance de l’acte est gratuite.
