Carte nationale d’identité

A compter du 21 mars 2017 et dans le département de la Drôme, les demandes de carte nationale d’identité et les demandes de passeport sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil.

Les mairies les plus proches de la commune de Jaillans, sont La Baume d’Hostun, Bourg de Péage, Romans.

Les demandes de cartes d’identité sont déposées auprès des mairies des communes équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

La remise de la carte nationale d’identité est effectuée par la mairie de dépôt de la demande.

Afin de faciliter le traitement de votre demande auprès de la mairie habilitée, il est fortement conseillé de réaliser la pré-demande en ligne, avant la prise de rendez-vous, sur le site de l’ANTS.

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INFORMATIONS RELATIVES A LA PROLONGATION DE LA DUREE DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Le décret 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la CNI, entré en vigueur le 1er janvier 2014, a étendu la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) de 10 à 15 ans. Cette mesure est également applicable aux cartes nationales sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est à dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes mineures conservent en revanche une durée de 10 ans.

Afin de pallier aux difficultés rencontrées par les Français se déplaçant à l’étranger avec une CNI dont la validité faciale est expirée, les services du ministère de l’intérieur en lien avec le ministère des affaires étrangères, ont travaillé pour que la rubrique “Conseils aux voyageurs” régulièrement mise à jour par le ministère des affaires étrangères, précise, pays par pays, si une CNI dont la validité est en apparence dépassée est utilisable pour rentrer dans le pays.
D’une manière générale, ce site recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide, qui constitue le titre de voyage de droit commun.

Malgré ce travail, des difficultés sont rencontrées régulièrement par des usagers qui se voient refuser l’embarquement à bord de vols ou de bateaux de croisière, y compris pour se rendre dans un pays ayant officiellement accepté les CNI prorogées.

Par conséquent, le renouvellement des CNI facialement périmées ou en voie de l’être est autorisé dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage (liste consultable ICI) et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.

La preuve de ce voyage pourra être apportée par des moyens tels que titre de transport, réservation ou devis auprès d’une agence de voyage, justificatif ou réservation d’hébergement, attestation de l’employeur pour les personnes amenées à voyager à l’étranger (la copie du justificatif devra être jointe au dossier de demande de CNI).