Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure.
Bénéficiaire
Le demandeur doit être de nationalité française.
- A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
Instruction de la demande
Le demandeur doit déposer en personne, sa demande de passeport au moyen d’un formulaire, récupéré à la mairie de son domicile.
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.
L’usager doit se rendre dans une commune équipée d’une “station” permettant l’enregistrement des demandes de passeport.
Pour les habitants de Jaillans, les communes les plus proches équipées sont Bourg de Péage et Romans sur Isère. ( Il est impératif de prendre rendez vous auparavant).
Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit. (vous renseigner au secrétariat de la mairie de votre lieu de domicile)
| – 1 photographie d’identité (couleur, moins de 3mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35 x 45 mm) * Le fond doit être uni, de couleur claire mais pas blanc. Photos nettes, de bonne qualité, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage. Sans bijoux, sans lunettes. L’expression doit être neutre (sans sourire et la bouche fermée) |
| – Copie intégrale de l’acte de naissance ( moins de 3 mois) * OU carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans. * OU passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.(SAUF POUR LES MINEURS) |
| – Ancien passeport OU déclaration de vol ou de perte |
| – Document officiel avec photo (permis de conduire, permis de chasser, carte vitale, licence de sport,…) * OU attestation de 2 témoins (majeurs et hors famille) munis de leur pièce d’identité pour légalisation. |
| – ORIGINAL ET COPIE d’un justificatif de domicile à votre nom. Sont UNIQUEMENT ACCEPTES : facture EDF, téléphone, eau, datées de moins de 3 mois ou échéancier en cours de validité (tirage internet possible) ou dernier avis d’imposition. * Si hébergé par un tiers : attestation manuscrite avec la mention avec la mention “depuis le…” datée et signée par l’hébergeant, quittance de moins de 3 mois, pièce d’identité de l’hébergeant. |
| POUR ENFANTS MINEURS : * Livret de famille * Pièce d’identité du représentant légal * Jugement définitif et complet précisant l’exercice de l’autorité parentale en cas de divorce. * En cas de garde alternée : document précisant la garde de l’enfant + justificatif de domicile des 2 parents + pièce d’identité des 2 parents * Parent non mariés ou divorcés : autorisation parentale avec légalisation de signature (mairie du domicile) + copie pièce d’identité du parent. |
Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Coût en timbres fiscaux.
- 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
- 42 € pour un mineur de 15 ans et plus
- 86 € pour un majeur.
A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac ou dématérialisé sur https://timbres.impots.gouv.fr
Durée de validité : 10 ans.
Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.
L’ancien passeport peut être conservé lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la durée du visa.
Délais d’obtention
Variables selon le lieu géographique de la demande.
Il n’y a pas de possibilité de suivi de passeport biométrique.
A noter : la fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre.
