Carte nationale d’identité – Déclaration de perte et vol des titres d’identité – Décès – Mariage – Naissance – Attestation d’accueil – Autorisation de sortie du territoire – Certificat immatriculation – Listes électorales – Passeport – Recensement service national
Formulaire
Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Vérifié le 09 March 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander l'ouverture de ses droits à l'assurance maladie.
Le formulaire contient une notice explicative.
