Carte nationale d’identité – Déclaration de perte et vol des titres d’identité – Décès – Mariage – Naissance – Attestation d’accueil – Autorisation de sortie du territoire – Certificat immatriculation – Listes électorales – Passeport – Recensement service national
Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.
Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
