Démarches administratives


Carte nationale d’identité  – Déclaration de perte et vol des titres d’identité –   Décès  –  Mariage  – PACS –  Naissance  –  Attestation d’accueil  –  Autorisation de sortie du territoireCertificat immatriculationListes électorales –  Passeport  –  Recensement service national 


Formulaire

Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02)

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :