Démarches administratives


Carte nationale d’identité  – Déclaration de perte et vol des titres d’identité –   Décès  –  Mariage  – PACS –  Naissance  –  Attestation d’accueil  –  Autorisation de sortie du territoireCertificat immatriculationListes électorales –  Passeport  –  Recensement service national 


Fiche pratique

Informations mentionnées sur les denrées alimentaires

Vérifié le 18/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les produits alimentaires ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes. Le vendeur est soumis à des obligations d'affichage différentes selon les produits vendus et leur conditionnement.

Et aussi