Carte nationale d’identité – Déclaration de perte et vol des titres d’identité – Décès – Mariage – PACS – Naissance – Attestation d’accueil – Autorisation de sortie du territoire – Certificat immatriculation – Listes électorales – Passeport – Recensement service national
Question-réponse
Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.
L'employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.