Carte nationale d’identité – Déclaration de perte et vol des titres d’identité – Décès – Mariage – PACS – Naissance – Attestation d’accueil – Autorisation de sortie du territoire – Certificat immatriculation – Listes électorales – Passeport – Recensement service national
Fiche pratique
Plan d'épargne en actions (PEA)
Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le plan épargne action (PEA) est un produit d'épargne réglementé. Il permet d'acquérir et de gérer un portefeuille d'actions d'entreprises européennes, tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt. Il y a 2 types de PEA : le PEA classique (bancaire ou assurance) et le PEA-PME, qui est dédié aux titres des PME et des ETI. Les conditions d'ouverture du plan, les titres qu'il peut abriter, les conditions de versement, retrait et de bénéfice de l'avantage fiscal sont réglementés.
Le PEA bancaire permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt. Le plafond de versement est de 150 000 €.
Le PEA assurance est souscrit auprès d'une compagnie d'assurance. Il prend la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte. Les sommes versées sont investies dans des titres pouvant figurer sur un PEA bancaire.
Le PEA-PME est destiné à financer les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises à taille intermédiaire (ETI). Il fonctionne comme un PEA bancaire, à l'exception du plafond des versements (225 000 €), et des titres qui peuvent y être investis.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Autorité des marchés financiers (AMF)
-
Le plan d'épargne en actions (PEA)
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)