Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

La révision du Plan Local d’Urbanisme a pris fin. La commune de Jaillans a délibéré lundi 25 juin  2018 afin d’approuver le Plan Local d’Urbanisme qui s’applique dorénavant sur l’ensemble de la Commune.

0- Bordereau des pieces
00-PLU- page garde principale
1-Rapport de presentation PLU
2a-PADD-PLU-Appro Jaillans
2b-OAP-PLU-Appro Jaillans
3-Reglement PLU Appro-Jaillans
4-1-Plan zonage ensemble
4-2-Plan zonage village
4- Page de garde reglement plan
5-annexes ecrites PLU Approbation
6-1-Annexe graphique plan SUP
6-2-Annexe graphique reseau AEP
6-3-Annexe graphique plan reseau assainissement
6-4-Annexe graphique zone bruit
6-Page garde annexes plans
7-Piece complementaire zonage assainissement
7-Page de garde piece complementaire zonage assai-
8-Annexe graphique DPU
Dauphine liberé-annonces legales
Delib 2018-43-Adaptation à adopter au PLU
Delib 2018-44- Approbation du PLU
Delib 2018-45- Droit de Preemption Urbain
PLU 2018-27 arrêté mise a jour


Urbanisme – démarches

Permis de construire, travaux

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueurle 1er octobre 2007. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme.
Les éléments essentiels de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme sont les suivants.

Des procédures regroupées.
Face à la multiplication des régimes d’autorisation ou de déclaration dans le code de l’urbanisme, le décret a pour effet de fusionner les 11 autorisations et 5 régimes de déclarations existants en 3 permis et une déclaration préalable :

permis de construire,
permis d’aménager,
permis de démolir.

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?

Construction nouvelle
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.formalité. Travaux exécutés sur une construction existante
Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire. D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.
Aménagements
Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager. D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable

Vous pouvez télécharger l’ensemble des formulaires disponibles sur le site du Ministère de l’Equipement : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr