INFOS PRATIQUES ET AFFICHAGE RÈGLEMENTAIRE
Retrouvez ici tous les documents relatifs à l’affichage en cours (permanent, périodique) :
COUPURES DE COURANT
- Mardi 15 juillet 2026 :
ARRÊTÉS DE VOIRIES
- Affichage du 14/04 au 14/06/2026 : Arrêté 2026-34 règlementation stationnement et circulation – Place Granet – 25-04-2026
- Affichage du 14/04 au 14/06/2026 : Arrêté 2026-35 règlementation stationnement et circulation – Place Granet – 19-06-2026
- Affichage du 16/04 au 16/06/2026 : Arrêté 2026-36 règlementation circulation et stationnement – RD532 – du 20-04 au 04-05-2026
- Affichage du 20/04 au 20/06/2026 : Arrêté 2026-37 règlementation circulation et stationnement – permission de voirie – Ch. des Vernets – du 23-04 au 07-05-26
- Affichage du 23/04 au 23/06/2026 : Arrêté 2026-39 règlementation circulation et stationnement – Place Granet – 02 et 03-07-26
- Affiche du 27/04 au 27/06/2026 : Arrêté 2026-40 règlementation de la circulation et du stationnement – PROLONGATION – RD532 – du 20-04 au 09-05-2026
- Affichage du 30/04 au 30/06/2026 : Arrêté 2026-41 règlementation circulation et stationnement – LDTP – Ch. des Ayes – du 6 au 08-05-26
- Affichage du 04/05 au 04/07/2026 : Arrêté 2026-43 – règlementation circulation et stationnement – cinéma plein air -Sou des écoles – 29-05-2026 / Annexe arrêté 2026-43
- Affichage du 12/05 au 12/07/2026 : Arrêté 2026-46 autorisation occupation domaine public – ZigZag Café – 29-05 et 11-09-2026
- Affichage du 22/05 au 22/07/2026 : 2026-49 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – 5B, place de l’église – du 22 au 23-05-2026
- Affichage du 28/05 au 28/07/2026 : Arrêté 2026-50 permission de voirie – 60, Rte de Serne – GROUPE NAT – du 08-06 au 16-08-2026
- Affichage du 28/05 au 28/07/2026 : Arrêté 2026-52 règlementant circulation et stationnement – 60, Rte de Serne – CHAPON TP – du 9 au 23-06-2026
- Affichage du 02/06 au 02/08/2026 : Arrêté 2026-54 règlementant circulation et stationnement – LDTP CANALISATIONS – Terrain de tennis – du 22 au 24-06-2026
- Affichage du 08/06 au 08/08/2026 : Arrêté ROM-2026-42-PV – RN 532
ARRÊTÉS MUNICIPAUX DIVERS
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- affichage du 23/04 au 23/06/2026 : Arrêté 2026-38 arrêté portant règlementation d’un tir d’artifice – La Bastide – 25-04-2026
- Affichage du 11/05 au 11/07/2026 : Arrêté 2026-45 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Vide grenier – 31-05-2026
- Affichage du 18/05 au 18/07/2026 : Arrêté 2026-42 règlementant un tir d’artifice – Espace loisirs – 13-07-2026
- Affichage du 18/05 au 18/07/2026 : Arrêté 2026-48 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Sou des écoles – 29-05-2026
- Affichage du 28/05 au 28/07/2026 : Arrêté 2026-51 autorisant l’ouverture d’un débit de boisson temporaire – Fête de la musique – 19-06-2026
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
URBANISME
SAFER : appels à candidatures pour la location de biens à vocation agricole :
DDT : Autorisation d’exploiter des biens agricoles :
AVIS AUX CONTRIBUABLES – Dégrèvement d’impôts directs :
Divagation des animaux domestiques
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté municipal permanent sur les mesures particulières à l’égard des animaux errants, ainsi qu’un avis d’information complémentaire.
Entretien des cours d’EAU
Excepté pour le Rhône et l’Isère et cas particuliers, l’ensemble des cours d’eau de l’agglomération font partie du domaine privé. Ainsi, les propriétaires des parcelles bordant le cours d’eau sont propriétaires du sol jusqu’à la moitié du lit suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau.
Selon le code de l’Environnement (article L-215-14), le propriétaire riverain est tenu d’entretenir régulièrement ses berges et le lit du cours d’eau. Cependant, ces milieux sont sensibles et leur entretien est cadré par la loi sur l’Eau (déclaration ou autorisation à la DDT – police de l’eau suivant les entretiens visés).
Découvrez les bonnes pratiques dans une foire aux questions ci-contre : Entretien des cours d’eau
lutte contre le moustique tigre
