Informations pratiques et affichage réglementaire

AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Retrouvez ici tous les documents relatifs à l’affichage en cours (permanent, périodique) :

COUPURES DE COURANT

  • Mercredi 6 mars de 9h30 à 16h00 :

ARRÊTÉS DE VOIRIES

ARRÊTÉS MUNICIPAUX DIVERS

ARRETES PREFECTORAUX

  • Affichage du 29/06/2023 au 30/06/2024 : Arrêté préfectoral – classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) en Drôme pour la saison 2023-2024 :

 

URBANISME

Liste des avis de dépôt

 

Liste des décisions

 

SAFER : APPELS A CANDIDATURE pour la location de bien à vocation agricole

 

AVIS AUX CONTRIBUABLES – Dégrèvement d’impôts directs

Dégrèvement impôts directs – grêle du 29-07-2023


Règlementation des cours d’eau

L’association la Drôme des Collines Forestières nous propose un hors série de leur bulletin mensuel, dont le principal sujet est la gestion des cours d’eau.

Vous y trouverez des informations sur l’entretien des bords de rivières et/ou cours d’eau.


Divagation des animaux domestiques

Le secrétariat est régulièrement saisi de plaintes pour les dégâts causés par les animaux domestiques (chiens – chats ) laissés libres de divaguer par leur propriétaire. Des sanctions peuvent être appliquées. Ci-dessous un rappel de la loi.