INFOS PRATIQUES ET AFFICHAGE RÈGLEMENTAIRE
Retrouvez ici tous les documents relatifs à l’affichage en cours (permanent, périodique) :
COUPURES DE COURANT
ARRÊTÉS DE VOIRIES
- Affichage du 27/05 au 27/07/2025 : Arrêté 2025-42 règlementation circulation et permission de voirie – Place du 19 mars 1962
- Affichage du 12/06 au 12/08/2025 : Arrêté 2025-43 autorisation occupation domaine privé – Place du 19 mars 1962
- Affichage du 12/06 au 12/08/2025 : Arrêté 2025-44 règlementation de la circulation – Rue de Musan Rue de la Jaille, Rue de l’Ecole, Rte de Beauregard, Rte des Trois Croix et Place de l’Eglise
- Affichage du 19/06 au 19/08/2025 : Arrêté 2025-52 règlementant circulation et stationnement – Place Granet – 03-07-2025
- Affichage du 19/06 au 19/08/2025 : Arrêté 2025-53 règlementant circulation et stationnement – Village – 15-08-2025
ARRÊTÉS MUNICIPAUX DIVERS
- Affichage du 15/05 au 15/07/2025 : Arrêté 2025-38 règlementation tir d’artifice – terrain communal parcelle ZD 48 / Arrêté 2025-38 annexe
- Affichage du 17/06 au 17/08/2025 : Arrêté 2025-48 règlementant un tir d’artifice – La Bastide de Jaillans – 05-07-2025
- Affichage du 24/06 au 24/08/2025 : Arrêté 2025-59 règlementant un tir d’artifice – La Bastide de Jaillans – 28-06-2025
- Affichage du 10/07 au 10/09/2025 : Arrêté 2025-61 règlementant un tir d’artifice – La Bastide – 19-07-2025
- Arrêté 2025-62 règlementant un tir d’artifice – La Bastide – 12-08-2025
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
- Affichage permanent : Arrêté préfectoral 26-2023-07-11-00002 du 11 juillet 2023 – règlementation des bruits de voisinage
- Affichage du 07/07 au 07/09/2025 :
URBANISME
SAFER : appels à candidatures pour la location de biens à vocation agricole :
DDT : Autorisation d’exploiter des biens agricoles :
AVIS AUX CONTRIBUABLES – Dégrèvement d’impôts directs :
Divagation des animaux domestiques
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté municipal permanent sur les mesures particulières à l’égard des animaux errants, ainsi qu’un avis d’information complémentaire.
