INFOS PRATIQUES ET AFFICHAGE RÈGLEMENTAIRE
Retrouvez ici tous les documents relatifs à l’affichage en cours (permanent, périodique) :
COUPURES DE COURANT
ARRÊTÉS DE VOIRIES
- Affichage du 22/05 au 22/07/2026 : 2026-49 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public – 5B, place de l’église – du 22 au 23-05-2026
- Affichage du 28/05 au 28/07/2026 : Arrêté 2026-50 permission de voirie – 60, Rte de Serne – GROUPE NAT – du 08-06 au 16-08-2026
- Affichage du 28/05 au 28/07/2026 : Arrêté 2026-52 règlementant circulation et stationnement – 60, Rte de Serne – CHAPON TP – du 9 au 23-06-2026
- Affichage du 02/06 au 02/08/2026 : Arrêté 2026-54 règlementant circulation et stationnement – LDTP CANALISATIONS – Terrain de tennis – du 22 au 24-06-2026
- Affichage du 08/06 au 08/08/2026 : Arrêté ROM-2026-42-PV – RN 532
- Affichage du 22/06 au 22/08/2026 : Arrêté 2026-56 règlementant circulation et stationnement – Place du 19 mars 1962 – Rampa Energies – du 22-06 au 19-07-2026
- Affichage du 22/06 au 22/08/2026 : Arrêté 2026-57 règlementant circulation et stationnement – Rte des Trois Croix – Rampa Energies – du 22 au 26-06-2026
- Affichage du 25/06 au 25/08/2026 : Arrêté 2026-59 règlementant circulation et stationnement – Tte la commune – TGBL – du 26-06 au 23-09-2026
- Affichage du 25/06 au 25/08/2026 : Arrêté 2026-60 règlementant circulation et stationnement – 60 Rte de Serne – CHAPON TP – du 23-06 au 03-07-2026
- Affichage du 26/06 au 26/08/2026 : Arrêté 2026-63 règlementant circulation et stationnement – Place de l’église, rue de la Jaille, rue de la Tour, rue du Patronage – 15-08-2026
- Affichage du 06/07 au 06/09/2026 : Arrêté 2026-66 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement – Rte de Bel Lièvre – La Bastide – 05-08-2026
- Affichage du 06/07 au 06/09/2026 : Arrêté 2026-67 Arrêté règlementant circulation et stationnement – Ch. du Pouyet – COLAS – du 20 au 27-07-2026
- Affichage du 07/07 au 07/09/2026 : Arrêté 2026-68 Arrêté règlementant circulation et stationnement – Ch. des Vernets – AFFACOM – du 7-07 au 20-08-2026
- Affichage du 09/07 au 09/09/2026 : Arrêté 2026-70 règlementant circulation et stationnement – RD532 – CHEVAL TP – du 7 au 24-07-2026
- Affichage du 09/07 au 09/09/2026 : Arrêté 2026-71 règlementant circulation et stationnement – RD532 – CHEVAL TP – du 17 au 21-08-2026
ARRÊTÉS MUNICIPAUX DIVERS
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- Affichage du 18/05 au 18/07/2026 : Arrêté 2026-42 règlementant un tir d’artifice – Espace loisirs – 13-07-2026
- Affichage du 18/05 au 18/07/2026 : Arrêté 2026-48 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Sou des écoles – 29-05-2026
- Affichage du 28/05 au 28/07/2026 : Arrêté 2026-51 autorisant l’ouverture d’un débit de boisson temporaire – Fête de la musique – 19-06-2026
- Affichage du 26/06 au 26/08/2026 : Arrêté 2026-58 autorisant un débit de boissons temporaire – Place de l’église – 15-08-2026
- Affichage du 26/06 au 26/08/2026 : Arrêté 2026-61 autorisant un débit de boissons temporaire – Place Granet – 02-07-2026
- Affichage du 26/06 au 26/08/2026 : Arrêté 2026-62 autorisant un débit de boissons temporaire – salle des fêtes – 13-07-2026
- Affichage du 26/06 au 26/08/2026 : Arrêté 2026-64 règlementant un tir d’artifice – La Bastide – 11-07-2026
- Affichage du 07/07 au 07/09/2026 : Arrêté 2026-69 portant interdiction de tir d’artifice de divertissement – Tte la commune – du 7 au 15-07-2026
- Affichage du 17/07 au 17/09/2026 : Arrêté 2026-65 autorisation de stationnement d’un véhicule taxi – Sté FERLIN
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
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- Affichage permanent : Arrêté préfectoral 26-2023-07-11-00002 du 11 juillet 2023 – règlementation des bruits de voisinage
- Affichage le 22/06/2026 – Vigilance sécheresse : AP-26-2026-06-16-00001-RESTRICTION-DROME-vigilance 1_Fiche_vigilance_particuliers_dep26
- Affichage le 22/06/2026 – Vigilance Jaune / Pollution atmosphérique : 20260622_CP_pic_pollution_VDR
- Affichage du 25/06 au 25/08/2026 : 26-2026-06-23-0006_définissant les secteurs de présence_loutre et castor_saison 2026-2027-1 / annexe_carte_Castor_Loutre_2026-1
- Affichage du 30/06 au 31/10/2026 – Sécheresse – Niveau ALERTE – restrictions : AP_26-2026-06-30-00003-restriction-Drôme-avec-annexes / 2_Fiche_alerte_particuliers_dep26
- Affichage du 02/07 au 02/09/2026 : Arrêté préfectoral n°26-2026-06-25-00008 du 25 juin 2026 ouverture fermeture et modalités de la chasse en Drôme
- Affichage du 02/07 au 02/09/2026 : Arrêté préfectoral n°26-2026-06-29-00009 du 29 juin 2026 classement espèces nuisibles
- Affichage du 10/07 au 10/09/2026 : AP INTEDICTIONS FEUX 10 AU 20-07
- Affichage du 10/07 au 10/09/2026 : AP_prevention_incendie
URBANISME
SAFER : appels à candidatures pour la location de biens à vocation agricole :
DDT : Autorisation d’exploiter des biens agricoles :
AVIS AUX CONTRIBUABLES – Dégrèvement d’impôts directs :
Divagation des animaux domestiques
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté municipal permanent sur les mesures particulières à l’égard des animaux errants, ainsi qu’un avis d’information complémentaire.
Entretien des cours d’EAU
Excepté pour le Rhône et l’Isère et cas particuliers, l’ensemble des cours d’eau de l’agglomération font partie du domaine privé. Ainsi, les propriétaires des parcelles bordant le cours d’eau sont propriétaires du sol jusqu’à la moitié du lit suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau.
Selon le code de l’Environnement (article L-215-14), le propriétaire riverain est tenu d’entretenir régulièrement ses berges et le lit du cours d’eau. Cependant, ces milieux sont sensibles et leur entretien est cadré par la loi sur l’Eau (déclaration ou autorisation à la DDT – police de l’eau suivant les entretiens visés).
Découvrez les bonnes pratiques dans une foire aux questions ci-contre : Entretien des cours d’eau
lutte contre le moustique tigre
