INFOS PRATIQUES ET AFFICHAGE RÈGLEMENTAIRE
Retrouvez ici tous les documents relatifs à l’affichage en cours (permanent, périodique) :
COUPURES DE COURANT
- Coupure du 4 septembre 2026
- Coupure du 16 septembre 2026
ARRÊTÉS DE VOIRIES
- Affichage du 06/07 au 06/09/2026 : Arrêté 2026-66 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement – Rte de Bel Lièvre – La Bastide – 05-08-2026
- Affichage du 06/07 au 06/09/2026 : Arrêté 2026-67 Arrêté règlementant circulation et stationnement – Ch. du Pouyet – COLAS – du 20 au 27-07-2026
- Affichage du 07/07 au 07/09/2026 : Arrêté 2026-68 Arrêté règlementant circulation et stationnement – Ch. des Vernets – AFFACOM – du 7-07 au 20-08-2026
- Affichage du 09/07 au 09/09/2026 : Arrêté 2026-70 règlementant circulation et stationnement – RD532 – CHEVAL TP – du 7 au 24-07-2026
- Affichage du 09/07 au 09/09/2026 : Arrêté 2026-71 règlementant circulation et stationnement – RD532 – CHEVAL TP – du 17 au 21-08-2026
- Affichage du 20/07 au 20/09/2026 : Arrêté 2026-72 règlementant circulation et stationnement – RD532 – SAS CHEVAL – du 27 au 31-07-2026
- Affichage du 24/07 au 24/09/2026 : Arrêté 2026-75 règlementant circulation et stationnement – Médié’Jailles du 19-09-2026
- Affichage du 18/08 au 18/10/2026 : Arrêté 2026-81 Permission de voirie – Ch. du Prieuré – du 13 au 17-08-2026
- Affichage du 18/08 au 18/10/2026 : Arrêté 2026-80 Règlementant circulation et stationnement – Sté RAMPA – Place du 19 mars 1962 – du 07 au 27-09-26
- Affichage du 18/08 au 18/10/2026 : Arrêté 2026-79 Règlementant circulation et stationnement – Sté Dromoise de Travaux – 200 rte de Serne – du 24-08 au 07-09-26
- Affichage du 21/08 au 21/10/2026 : Arrêté 2026-84 portant permis de stationner – Mme DREVETON – 40 rte de Serne – déménagement 28-08-26
- Affichage du 21/08 au 21/10/2026 : Arrêté 2026-83 règlementant circulation et stationnement – SAS CHEVAL TP – RD532 – du 1er au 04-09-2026
- Affichage du 21/08 au 21/10/2026 : Arrêté 2026-86 règlementant circulation et stationnement – Société SERPOLLET DAUPHINE – Du 300 au 720 rte de Corbeil – du 14 au 28-09-26
- Affichage du 21/08 au 21/10/2026 : Arrêté 2026-82 permission de voirie – Société SERPOLLET DAUPHINE – du 590 au 600 rte de Corbeil – du 01-09 au 29-11-26
- Affichage du 21/08 au 21/10/2026 : Arrêté 2026-85 permission de voirie – Société SERPOLLET DAUPHINE – du 300 au 720 rte de Corbeil – du 14 au 28-09-26
- Affichage du 24/08 au 24/10/2026 : ROM-2026-14-ACT
- Affichage du 01/09 au 01/11/2026 : Arrêté 2026-90 règlementant circulation et stationnement – AFFACOM – Rte de Beauregard – du 31-08 au 29-09-2026
- Affichage du 01/09 au 01/11/2026 : Arrêté 2026-89 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – CREAMOBILE – Place Granet
ARRÊTÉS MUNICIPAUX DIVERS
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- Affichage du 07/07 au 07/09/2026 : Arrêté 2026-69 portant interdiction de tir d’artifice de divertissement – Tte la commune – du 7 au 15-07-2026
- Affichage du 17/07 au 17/09/2026 : Arrêté 2026-65 autorisation de stationnement d’un véhicule taxi – Sté FERLIN
- Affichage du 24/07 au 24/09/2026 : Arrêté 2026-76 servitude sur les propriétés privées au bénéfice de ADN déploiement FO
- Affichage du 01/09 au 01/11/2026 : Arrêté 2026-87 autorisation de buvette temporaire – Place Granet – Les Amis de Jaillans – 19-09-2026
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
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- Prévention contre les incendies – restrictions
Lien de l’arrêté préfectoral du 4 juin 2026 règlementant la pénétration et les travaux dans les massifs forestiers de la Drôme : 20260604_AP26 acces_massifs_signé_annexes.pdf
Lien de la carte de restriction des accès aux massifs : https://www.risque-prevention-incendie.fr/drome/
Lien de l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 portant restriction temporaire de travaux et d’activités agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département de la Drôme : https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/38213/252153/file/AP_prevention_incendie_diffuse.pdf
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Restrictions usage de l’eau : niveau ALERTE
Pour obtenir le détail des mesures concernant votre adresse, nous vous invitons à consulter le site Vigieau : Accueil – VigiEauRetrouvez ICI l’arrêté préfectoral du 5 août 2026 portant restriction provisoire de certains usages de l’eau.
- Interdiction des feux d’artifice jusqu’au 15/09/2026
Suite à l’arrêté préfectoral n°26-2026-08-26-00005 du 26 août 2026 (consultable ICI), le tir de tous feux d’artifice de divertissement est interdit dans les communes de la Drôme à compter du 26 août 2026 à 8h jusqu’au 15 septembre 2026 à 8h00.
Cette mesure pourra être prolongée en cas de nécessité.
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Affichage du 02/07 au 02/09/2026 : Arrêté préfectoral n°26-2026-06-25-00008 du 25 juin 2026 ouverture fermeture et modalités de la chasse en Drôme
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Affichage du 02/07 au 02/09/2026 : Arrêté préfectoral n°26-2026-06-29-00009 du 29 juin 2026 classement espèces nuisibles
- Prévention contre les incendies – restrictions
URBANISME
SAFER : appels à candidatures pour la location de biens à vocation agricole :
DDT : Autorisation d’exploiter des biens agricoles :
AVIS AUX CONTRIBUABLES – Dégrèvement d’impôts directs :
Divagation des animaux domestiques
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté municipal permanent sur les mesures particulières à l’égard des animaux errants, ainsi qu’un avis d’information complémentaire.
Entretien des cours d’EAU
Excepté pour le Rhône et l’Isère et cas particuliers, l’ensemble des cours d’eau de l’agglomération font partie du domaine privé. Ainsi, les propriétaires des parcelles bordant le cours d’eau sont propriétaires du sol jusqu’à la moitié du lit suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau.
Selon le code de l’Environnement (article L-215-14), le propriétaire riverain est tenu d’entretenir régulièrement ses berges et le lit du cours d’eau. Cependant, ces milieux sont sensibles et leur entretien est cadré par la loi sur l’Eau (déclaration ou autorisation à la DDT – police de l’eau suivant les entretiens visés).
Découvrez les bonnes pratiques dans une foire aux questions ci-contre : Entretien des cours d’eau
lutte contre le moustique tigre
