AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Retrouvez ici tous les documents relatifs à l’affichage en cours (permanent, périodique) :
COUPURES DE COURANT
- Jeudi 18 avril 2024 de 8h30 à 12h30 : coupure 18-04-2024
ARRÊTÉS DE VOIRIES
- Affichage du 01/03 au 01/04/2024 : Arrêté 2024 25 permission de voirie temporaire AXIONE – Ch. des Ayes
- Affichage du 26/03 au 12/04/2024 : Arrêté 2024 37 permission de voirie temporaire SE TELECOM – 40 place de l’Eglise
ARRÊTÉS MUNICIPAUX DIVERS
ARRETES PREFECTORAUX
- Affichage du 29/06/2023 au 30/06/2024 : Arrêté préfectoral – classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) en Drôme pour la saison 2023-2024 :
URBANISME
Liste des avis de dépôt
Liste des décisions
SAFER : APPELS A CANDIDATURE pour la location de bien à vocation agricole
AVIS AUX CONTRIBUABLES – Dégrèvement d’impôts directs
Dégrèvement impôts directs – grêle du 29-07-2023
Règlementation des cours d’eau
L’association la Drôme des Collines Forestières nous propose un hors série de leur bulletin mensuel, dont le principal sujet est la gestion des cours d’eau.
Vous y trouverez des informations sur l’entretien des bords de rivières et/ou cours d’eau.
Divagation des animaux domestiques
Le secrétariat est régulièrement saisi de plaintes pour les dégâts causés par les animaux domestiques (chiens – chats) laissés libres de divaguer par leur propriétaire. Des sanctions peuvent être appliquées. Ci-dessous un rappel de la loi.