AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Retrouvez ici tous les documents relatifs à l’affichage en cours (permanent, périodique) :
COUPURES DE COURANT
Jeudi 14/09/2023 :
ARRÊTÉS DE VOIRIES
- 24/08/2023 : Arrêté temporaire de permission de voirie et de circulation : Chemin des Cléments et route des Mas.
ARRÊTÉS MUNICIPAUX DIVERS
ARRETES PREFECTORAUX
- Affichage du 29/06/2023 au 30/06/2024 : Arrêté préfectoral – classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) en Drôme pour la saison 2023-2024 :
- Affichage du 08/09/2023 au 31/10/2023 : Arrêté préfectoral – sècheresse/NOUVELLES restrictions provisoires de l’usage de l’eau :
ARRÊTÉS D’URBANISME
Liste des avis de dépôt
Liste des décisions
Règlementation des cours d’eau
L’association la Drôme des Collines Forestières nous propose un hors série de leur bulletin mensuel, dont le principal sujet est la gestion des cours d’eau.
Vous y trouverez des informations sur l’entretien des bords de rivières et/ou cours d’eau.
Divagation des animaux domestiques
Le secrétariat est régulièrement saisi de plaintes pour les dégâts causés par les animaux domestiques (chiens – chats ) laissés libres de divaguer par leur propriétaire. Des sanctions peuvent être appliquées. Ci-dessous un rappel de la loi.
