INFOS PRATIQUES ET AFFICHAGE RÈGLEMENTAIRE
Retrouvez ici tous les documents relatifs à l’affichage en cours (permanent, périodique) :
COUPURES DE COURANT
ARRÊTÉS DE VOIRIES
- Affichage du 21/07 au 21/09/2025 : Arrêté 2025-63 règlementant circulation et stationnement – 25, rue des Pâquerettes du 28 au 30-07-2025
- Affichage du 22/08 au 22/10/2025 : Arrêté 2025-72 règlementant circulation et stationnement – Journée médiévale du 20-09-2025
ARRÊTÉS MUNICIPAUX DIVERS
- Affichage du 24/06 au 24/08/2025 : Arrêté 2025-59 règlementant un tir d’artifice – La Bastide de Jaillans – 28-06-2025
- Affichage du 10/07 au 10/09/2025 : Arrêté 2025-61 règlementant un tir d’artifice – La Bastide – 19-07-2025
- Arrêté 2025-62 règlementant un tir d’artifice – La Bastide – 12-08-2025
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
- Affichage permanent : Arrêté préfectoral 26-2023-07-11-00002 du 11 juillet 2023 – règlementation des bruits de voisinage
- Affichage du 07/07 au 07/09/2025 :
URBANISME
SAFER : appels à candidatures pour la location de biens à vocation agricole :
DDT : Autorisation d’exploiter des biens agricoles :
AVIS AUX CONTRIBUABLES – Dégrèvement d’impôts directs :
Divagation des animaux domestiques
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté municipal permanent sur les mesures particulières à l’égard des animaux errants, ainsi qu’un avis d’information complémentaire.
