Informations pratiques et affichage règlementaire

INFOS PRATIQUES ET AFFICHAGE RÈGLEMENTAIRE

Retrouvez ici tous les documents relatifs à l’affichage en cours (permanent, périodique) :

COUPURES DE COURANT

      ARRÊTÉS DE VOIRIES

      ARRÊTÉS MUNICIPAUX DIVERS

       

      ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

      URBANISME

        SAFER : appels à candidatures pour la location de biens à vocation agricole :

         

        DDT : Autorisation d’exploiter des biens agricoles :

         

        AVIS AUX CONTRIBUABLES – Dégrèvement d’impôts directs :

         

        Divagation des animaux domestiques

        Vous trouverez ci-dessous l’arrêté municipal permanent sur les mesures particulières à l’égard des animaux errants, ainsi qu’un avis d’information complémentaire.

        Entretien des cours d’EAU

        Excepté pour le Rhône et l’Isère et cas particuliers, l’ensemble des cours d’eau de l’agglomération font partie du domaine privé. Ainsi, les propriétaires des parcelles bordant le cours d’eau sont propriétaires du sol jusqu’à la moitié du lit suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau.

        Selon le code de l’Environnement (article L-215-14), le propriétaire riverain est tenu d’entretenir régulièrement ses berges et le lit du cours d’eau. Cependant, ces milieux sont sensibles et leur entretien est cadré par la loi sur l’Eau (déclaration ou autorisation à la DDT – police de l’eau suivant les entretiens visés).

        Découvrez les bonnes pratiques dans une foire aux questions ci-contre : Entretien des cours d’eau