La société FRAMATOME SAS a déposé une demande d’autorisation de modification substantielle de l’Installation Nucléaire de Base n°63-U de Framatome Romans-sur-Isère (Drôme) au titre de l’article R593-47 du code de l’environnement.
Une enquête publique est donc obligatoire et Monsieur BRUN Bernard a été désigné comme commissaire enquêteur.
Il assurera une permanence sur la commune de Jaillans vendredi 26 janvier 2024, de 13h à 16h, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal.
Toute la population a la possibilité de venir consulter les documents qui seront mis à disposition (information communiquée ultérieurement) et à interroger le commissaire enquêteur lors de la permanence.
